Mention Légale – Conditions Légales Générales

Les Conditions Légales Générales comprennent les clauses suivantes en conjonction avec les Conditions Légales de Privacité et de Cookies (ci-après, les «Conditions d´Utilisation») qui régissent, entre autres, l´accès et l´utilisation du site Web contenu dans le domaine https://profesorcbd.com (ci-après, le «Web»).

L´accès et l´utilisation du Web impliquent l´acceptation, sans réserves d´aucune sorte, en tant qu´,  UTILISATEUR des Conditions d´Utilisation. 

1. IDENTIFICATION

Conformément à l´obligation d´information établie à l´article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l´information et du commerce  électronique, les données suivantes sont reflétées ci-après: l´entreprise propriétaire du Web est CLACLA RULES, S.L., avec numéro d´identification  fiscale B-88213863, adresse à Calle Juan de Mariana 15, 28045, Madrid et e-mail de contact: hello@profesorcbd.com.

2. UTILISATEUR

L’accès et/ou l’utilisation du Web attribue à toute personne la condition d´ »UTILISATEUR », qui accepte expressément et pleinement chacune des Conditions d’Utilisation, y compris à la fois celles définies pour certaines promotions ainsi que la Politique de Confidentialité et de Cookies, relative aux finalités du traitement des données personnelles que l´ UTILISATEUR nous fournit. Veuillez les lire attentivement. 

Pour accéder et/ou utiliser le Web, l´UTILISATEUR déclare être majeur et avoir la capacité juridique d´agir conformément à sa législation nationale.

L’UTILISATEUR, en acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, s’engage expressément à:

A. N’effectuer aucune action destinée à altérer, bloquer, endommager, désactiver,  surcharger, temporairement ou définitivement, les fonctionnalités, outils,
contenus et/ou l´infrastructure du Web d´une manière qui empêche son utilisation normale.

B. Ne pas introduire ni publier des contenus diffamatoires ou calomnieux se référant à d´autres UTILISATEURS et à de sociétés tierces non liées à CLACLA RULES SL. Ne pas utiliser le matériel et les informations contenus dans ce site Web avec des finalités illégales et expressément interdites dans les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que dans les conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies pour certaines applications et/ou utilités qui sont contraires aux droits et intérêts de CLACLA RULES SL, ses utilisateurs et/ou des tiers.

C. Ne pas offrir et distribuer de produits et de services à d´autres utilisateurs ou à des tiers, ni effectuer de publicité ou de communications commerciales non sollicitées.

L´UTILISATEUR sera responsable de tous les dommages de toute nature que CLACLA RULES SL ou un tiers pourraient subir en raison du non respect  des obligations auxquelles l´UTILISATEUR doit se soumettre en vertue de  ces Conditions d´Utilisation ou de la loi.

3. PROTECTION DES DONNÉES

CLACLA RULES SL est conforme aux directives de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données personnelles, le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel est approuvé le Règlement d’élaboration de la Loi organique et d’autres réglementations en vigueur à tout moment, et assure l’utilisation correcte et le traitement efficace des données personnelles de l´UTILISATEUR.

Pour cela, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles de l’UTILISATEUR, CLACLA RULES SL l’informera de l’existence de conditions particulières concernant la nature des données personnelles, leur conservation et leur traitement, l´informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant. 
De même, CLACLA RULES SL informe qu´elle demandera le consentement de chaque UTILISATEUR concernant le stockage et le traitement de ses données personnelles à des fins commerciales.

4. UTILISATION DU WEB

https://profesorcbd.com donne accès à une multitude d´informations sur produits et/ou services, programmes ou données sur Internet.

L´UTILISATEUR assume la responsabilité de l´utilisation du portail, d´où la nécessité de s´enregistrer sur le site pour avoir accès à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l´ UTILISATEUR est responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l´UTILISATEUR peut fournir un mot de passe que CLACLA RULES SL ne connaîtra pas et pour lequel il sera responsable, s´engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée le contenu et les services que CLACLA RULES SL peut offrir à travers son site Web et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) causer des dommages aux systèmes de CLACLA RULES SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iii) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
En cas de violation totale ou partielle de par l´UTILISATEUR de ces Conditions d´Utilisation, CLACLA RULES SL se réserve le droit de lui refuser l´accès, sans qu´il soit nécessaire d´en informer préalablement l´UTILISATEUR.

5. PROPIETÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

CLACLA RULES SL, par elle même ou en tant que cessionnaire exclusif/ titulaire de licence, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site, ainsi que les éléments qui y sont contenus, à titre énonciatif, des images, du son, de l’audio, de la vidéo, des logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés.

L´UTILISATEUR s´engage à respecter les droits de propriété intelectuelle et industrielle , en possession de CLACLA RULES SL ou de ses concédants de licence.
L´UTILISATEUR n´est pas autorisé à procéder à la distribution, modification, cession ou communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de la totalité ou d´une part des contenus de ce site  Web, avec des finalités commerciales, sur quelque support que ce soit et par aucun moyen technique, sans avoir l´ autorisation expresse de CLACLA RULES SL. 

CLACLA RULES SL autorise l´UTILISATEUR à visualiser les informations contenues dans  ce site Web, ainsi qu´à effectuer des reproductions privées -simple activité de téléchargement et stockage dans leurs systèmes informatiques- tant que les éléments soient destinés uniquement à un usage personnel. En aucun cas, cela ne signifie une autorisation ou une licence sur les droits de CLACLA RULES SL ou sur ceux de leurs légitimes propriétaires.

CLACLA RULES SL n’est pas responsable et ne répondra en aucun cas à l’UTILISATEUR et à des tiers à propos d´actions de tout tiers non lié à CLACLA RULES SL qui impliquent ou peuvent supposer la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illégale ou le non respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’affaires, des engagements contractuels de toute nature, droits sur l’honneur et la vie privée personnelle et familiale, droits à l’image, les droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers du fait de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L´accès au Web tout comme l´utilisation qui peut être faite de toute information ou de tout mécanisme contenu sont effectués sous la seule responsabilité de l´UTILISATEUR.

CLACLA RULES SL n’est pas responsable des dommages et/ou pertes qui pourraient dériver, directement ou indirectement, de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues dans le site Web et, en particulier, les informations relatives à des tiers autres que CLACLA RULES SL, y compris, mais sans s’y limiter, celles produites dans les systèmes informatiques ou celles causées par l’introduction de virus et/ou d’attaques informatiques et ne sera pas non plus responsable des dommages que les utilisateurs pourraient subir en raison de l’utilisation inappropriée du site Web ou des défaillances, interruptions, absence ou défaut dans les communications et/ou sur Internet.

CLACLA RULES SL n’assume aucune responsabilité pour les dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses, produites par : (i) des interférences, interruptions, défaillances, omissions, retards, blocages ou déconnexions, causés par des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de CLACLA RULES SL ; (ii) l´ingérence illégitime par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que virus informatiques ou autres; (iii) l´utilisation inappropriée ou inadéquate du Web et (iv) les erreurs de sécurité ou de navigation produites par le mauvais fonctionnement du navigateur ou par l´utilisation de versions obsolètes.

7. POLITIQUE CONCERNANT LES LIENS

A. Liens vers le Web :

Pour renvoyer par lien hypertexte vers le Web, l’autorisation écrite expresse de CLACLA RULES SL sera nécessaire. Les tiers qui auraient l´intention d´inclure dans un site Web (ci- après, «Site de liaison») un lien hypertexte qui renvoie au Web devront nécéssairement obtenir le consentement préalable, exprès et par écrit de CLACLA RULES SL.
En aucun cas, ce lien ne signifie que CLACLA RULES SL approuve, promeuve, garantisse, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site de liaison ou qu´elle soit responsable de son contenu.
Le Site de liaison doit être conforme à la législation en vigueur et ne pourra, en aucun cas, héberger des contenus, propres ou provenant de tiers, qui: (i) soient illégaux, nuisibles, violents, racistes, dégradants, etc.; et/ou (ii) qui soient inappropriés ou non pertinents par rapport à l´activité de CLACLA RULES SL.
En cas de violation de l’une des conditions visées ci-dessus, CLACLA RULES SL procédera, immédiatement, à la révocation du consentement accordé au Site de liaison, qui devra supprimer le lien.

B. Liens vers d’autres sites Web:

Le Web peut inclure différents liens qui permettent à l´utilisateur d´avoir accès à d´autres sites Web (ci-après, «Sites reliés»).
Dans le cas où le Web contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites  Internet, CLACLA RULES SL n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et leurs contenus. 
En aucun cas CLACLA RULES SL n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l´exactitude, l´ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans lesdits liens hypertexte ou autres sites Internet.
De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’ association, de fusion ou de participation avec les entités connectées. 
Les connexions et les liens vers des sites Web ou des pages tiers ont été établis  uniquement à titre utile pour l´UTILISATEUR. CLACLA RULES SL n’est, en aucun cas, responsable pour ces pages tiers et leurs contenus.
CLACLA RULES SL n’assume aucune responsabilité dérivée de l’existence de liens entre le contenu de ce site et les contenus publiés hors de celui-ci, ou de toute autre mention à des contenus externes à ce site.
En aucun cas, l’existence de Sites reliés n’implique la recommandation, la promotion, l´identification et/ou la conformité de CLACLA RULES SL avec les déclarations, le contenu et/ou les services fournis via les Sites reliés.
Par conséquent, CLACLA RULES SL n’est pas responsable du contenu et autres conditions des Sites reliés, l’utilisateur étant seul responsable de
les vérifier et de les accepter chaque fois qu´il y accède et qu´il les utilise.

8. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

CLACLA RULES SL se réserve le droit de reáliser sans préavis les modifications sur le Web qu’elle juge appropriées, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par le site et la façon dont ils sont présentés ou publiés sur le portail.
CLACLA RULES SL peut à tout moment modifier les conditions ici détaillées, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.
La durée des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition, lesdites conditions seront valables tant que dûment publiées.

9. NULLITÉ

Si l’une quelconque des clauses des Conditions d’Utilisation était déclarée, totale ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace; les Conditions resteront en vigueur pour tout le reste, à l´exception de ladite disposition ou de la partie qui en résulte affectée. 
A cet effet, les Conditions d’Utilisation ne cesseront d’être valables qu’exclusivement concernant la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition de celles-ci ne sera annulée, invalidée, lésée ou affectée par une telle nullité ou inefficacité, sauf dans le cas où, de par sa nature essentielle, elle devrait affecter les Conditions d´Utilisation de manière intégrale.

10. LANGUE

Les Conditions d’Utilisation ont été rédigées en espagnol (et traduites en français).

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

CLACLA RULES SL se réserve le droit d’entreprendre les actions civiles ou pénales qu´ elle considère appropriées suite à une mauvaise utilisation du Web ou à la violation des Conditions d´Utilisation.

La relation entre CLACLA RULES SL et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de MADRID (Espagne). Cependant, il est toujours dans l’intérêt de CLACLA RULES SL d’essayer de résoudre tout conflit à l’amiable.